Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour · 5 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de produits et services passée sur digitip.app. En validant une commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Vendeur : YUZU LABS SAS, 11 rue de Lorraine, 68490 Petit-Landau — SIREN 994 879 013 — contact@digitip.app.
1. Produits et services
YUZU LABS SAS commercialise sous la marque Digitip : (1) des plaques époxy NFC pré-programmées (« SmartTags ») permettant à des clients finaux de verser des pourboires sans contact, et (2) l'accès à la plateforme logicielle Digitip (tableau de bord, gestion du personnel, statistiques). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur les pages de commande.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée par Stripe à l'étape de paiement selon votre pays de résidence fiscale. YUZU LABS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute commande est facturée au prix affiché au moment de sa validation. Les frais de livraison sont offerts dans toute l'Europe.
3. Commandes
Toute commande passée sur digitip.app vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits commandés. YUZU LABS SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu ou d'indisponibilité du produit. Un email de confirmation est adressé dans les 24 heures suivant la validation.
4. Paiement
Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la commande via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par Stripe — les serveurs de YUZU LABS SAS ne voient ni ne stockent aucune donnée bancaire. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Les SmartTags sont expédiés depuis la France dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est offerte dans toute l'Europe. Un email de suivi est transmis dès l'expédition. YUZU LABS SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à des informations de livraison erronées fournies par l'acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (acheteur non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les produits doivent être retournés en état neuf, non utilisés, dans leur emballage d'origine, aux frais de l'acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception et vérification du retour. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées à des fins professionnelles (B2B), ni aux produits ayant été utilisés ou endommagés après réception.
7. Garanties légales
Les SmartTags bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la livraison pour les acheteurs non professionnels) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, YUZU LABS SAS offre une garantie commerciale à vie sur le matériel : tout SmartTag présentant un défaut de fabrication ou une défaillance dans le cadre d'une utilisation normale est remplacé gratuitement sur simple envoi d'une photo à contact@digitip.app.
8. Service après-vente
Pour toute demande SAV, contactez contact@digitip.app en précisant votre numéro de commande. YUZU LABS SAS s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées et à traiter tout remplacement garanti dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation.
9. Commission sur pourboires
L'utilisation de la plateforme Digitip pour encaisser des pourboires donne lieu au prélèvement automatique d'une commission de 5 % sur chaque pourboire collecté. Cette commission, prélevée par Stripe au moment du versement, couvre les frais de traitement des paiements (Stripe), d'hébergement de l'infrastructure, de lutte contre la fraude et de maintien du service. Aucune commission n'est due en l'absence de pourboire encaissé.
10. Responsabilité
YUZU LABS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle, perte de données) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation des SmartTags ou de la plateforme. La responsabilité de YUZU LABS SAS est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur au cours des 12 mois précédant le dommage.
11. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu amiablement, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Colmar, sauf disposition impérative contraire. Les présentes CGV sont régies par le droit français.